Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAL BRISE
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CAP DE CROIX
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAP DE CROIX
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0079HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 570
Surface ' Bureau ' démolie : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
France Cadastre