Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MINA
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANEOIS 1ER
Lieu-dit du demandeur : M IARIA DOMINICO
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANEOIS 1ER
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0144KT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1477
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 782
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre