Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Universite de Nice Sophia Anti
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES DIABLES BLEUS
Lieu-dit du demandeur : Campus Saint Jean D'angely
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des diables bleus
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 689IR
Section cadastrale 2 : 686IR
Section cadastrale 3 : 685IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 606
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 606
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 606
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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