Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU CUBE CONCEPT
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : POQUELIN MOLIERE
Lieu-dit du demandeur : MME SERIN MAUD
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE CIMIEZ
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0070LR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 455
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 455
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre