Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE MAS DES SIM
Numéro de SIRET du demandeur : 49420781400000
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Cal de Spagnol
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Saint Roman
Lieu-dit du terrain : La plana
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 0067BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre