Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BC HOTELS
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BAUMETTES
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 BI
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MEDECIN
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0127LA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1273
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 100
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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