Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAGEC MEDITERRANEE M MANHES PHILIPPE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE KARR
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL VAUBAN
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0096IR
Section cadastrale 2 : 0640IR
Section cadastrale 3 : 0641IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 165
Surface ' Commerce ' démolie : 120
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 970
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2791
Surface ' Service public ' démolie : 970
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
France Cadastre