Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TIKO
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT VOISIN
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0036IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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