Informations sur le permis de construire n°00608819S0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NICE CANTA GALET
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCELLIN BERTHELOT
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CANTA GALET
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0237CP
Section cadastrale 2 : 0238CP
Section cadastrale 3 : 0239CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14505
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 156
Surface ' Artisanat ' démolie : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06