Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SR JEANNE ANTIDE THOURET
Lieu-dit du demandeur : MME TISSOT MARGUERITE
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGE V
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0121LP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2410
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 956
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre