Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NICE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : M. PRADAL PHILIPPE
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASPARD FARAUT
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0138NH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 776
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 450
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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