Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU Residence Baie des Anges
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Fleurs
Lieu-dit du demandeur : M TOUATI Jean Pierre
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Fleurs
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 0136KX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1174
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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