Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTUREL NOUR
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EMILE RIPERT
Lieu-dit du demandeur : M EL GHALOUSSI ABDERAHIM
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE RIPERT
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0071HW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 84
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre