Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NICE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUELL
Libellé de la voie du terrain : DE LA HALLE AUX HERBES
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0212KR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 52
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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