Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LBIA IMMO
Numéro de voie du demandeur : 1125
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VALBRILLANT
Lieu-dit du demandeur : M RIPOLL PIERRE
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAP DE CROIX
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0005HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 494
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 305
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 305
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 305
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre