Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMAGENCE
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BELLECOUR
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEAU
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0248LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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