Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DDTM 06
Numéro de voie du terrain : 233
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : du Mercantour
Localité du terrain : NICE
Cedex de terrain : 06280
Section cadastrale 1 : 6OR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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