Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION LENVAL
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALIFORNIE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CALIFORNIE
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0415MP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6055
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30373
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre