Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE D'EAU D'AZUR
Numéro de voie du demandeur : 369
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE RIMIEZ
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0198ET
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10779
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre