Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE NICE NORD
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HENRI SAPPIA
Lieu-dit du demandeur : M BOUHLEL TAOUFIK
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HENRI SAPPIA
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0213EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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