Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NICE MONSIEUR ESTROSI CHRISTIAN
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0030KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre