Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE reseaux Transport Electric
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Haifa
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la gare de lingostiere
Lieu-dit du terrain : CS 23247
Localité du terrain : NICE
Cedex de terrain : 06205
Section cadastrale 1 : 76BL
Section cadastrale 2 : 34BL
Section cadastrale 3 : 32BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2632
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3715
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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