Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL "DE COLNET"
Numéro de SIRET du demandeur : 41115191300018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MADAME A SAUCOURT
Code postal du demandeur : 80390
Localité du demandeur : NIBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Madame
Lieu-dit du terrain : Saucourt
Code postal du terrain : 80390
Localité du terrain : NIBAS
Section cadastrale 1 : 12C
Section cadastrale 2 : 11C
Section cadastrale 3 : 172C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2488
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre