Permis de construire de la ville de Nézignan-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICTOM PEZENAS AGDE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PEZENAS
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : Nezignan-l Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PEZENAS
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : Nezignan-l Eveque
Section cadastrale 1 : 292A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21