Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1570
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : montee Neuve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0744AI
Section cadastrale 2 : 0741AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre