Informations sur le permis de construire n°00127519A0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JADE ET FANNY
Dénomination personne morale demandeur : WALICKI
Numéro de SIRET du demandeur : 843712076RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Le parc des Chenes
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : Balan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 1015AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30