Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARTAXO PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Vercheres
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : Rillieux-la-Pape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Neyron
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0716AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre