Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 224
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Chapotieres
Lieu-dit du demandeur : App C2 - Batiment C Jardin Eliott
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : Dagneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Dares
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 1202AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre