Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50858240000018
Numéro de voie du demandeur : 589
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : Rillieux-la-Pape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin de Famine
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0568AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2138
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre