Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA FONCIERE PACT
Numéro de SIRET du demandeur : 520018326
Libellé de la voie du demandeur : 46-48 chemin de la Bruyer
Code postal du demandeur : 69570
Localité du demandeur : DARDILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Geneve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0762AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre