Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Toulevet
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE TOULEVET
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0698AD
Section cadastrale 2 : 0701AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3186
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre