Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : montee Neuve
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : montee Neuve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0738AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
France Cadastre