Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Crepieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SERMENAZ
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : NEYRON
Section cadastrale 1 : 0619AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre