Informations sur le permis de construire n°00127416H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORSAC LES MARMOUSETS
Numéro de SIRET du demandeur : 77554456200074
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue de Gex
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 bis route de Geneve
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Section cadastrale 1 : 0479AB
Section cadastrale 2 : 0223AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2275
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 716
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-04