Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APRR DIRECTION REGIONALE RHONE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Schmitt
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : a 40 aire de repos des ney
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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