Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 Bis Rue des Nympheas
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : LES NEYROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 Bis Rue des Nympheas
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Section cadastrale 1 : 02770A
Section cadastrale 2 : 02790A
Section cadastrale 3 : 02800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre