Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATRIMOINE DU BUGEY - M. ROLANDEZ J. Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 80433641000019
Libellé de la voie du demandeur : LA PEROUSE
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME ROLANDEZ - LA TOU
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Section cadastrale 1 : 03270B
Section cadastrale 2 : 03030B
Section cadastrale 3 : 03040B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6468
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 760
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre