Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE DU BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 80433641000019
Libellé de la voie du demandeur : la perouse
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : BRENOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME ROLANDEZ -
Lieu-dit du terrain : LA TOUR
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Section cadastrale 1 : 03060B
Section cadastrale 2 : 03040B
Section cadastrale 3 : 01480B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3734
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 760
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre