Informations sur le permis de construire n°00127417H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Poizat
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : LES NEYROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU POIZAT
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : LES NEYROLLES
Section cadastrale 1 : 0093AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30