Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIO GAZ GENEVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84012522300015
Numéro de voie du demandeur : 1273
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Huffin
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Neydens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aux Combes Ouest
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Neydens
Section cadastrale 1 : 24ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
France Cadastre