Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FCP PATRIMOINE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MAIL
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ LE CLERC
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 0083ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre