Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C et V habitat
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOUILLES SUD
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 06850B
Section cadastrale 2 : 06870B
Section cadastrale 3 : 03860B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre