Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BP 50023
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 20050A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre