Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Le champs du merle
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUVIS
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 01870A
Section cadastrale 2 : 01860A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 472
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre