Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES 4 CERISIERS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4 CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50868983300012
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CREUSE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEYDENS SUD
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 21400A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 626
France Cadastre