Informations sur le permis de construire n°07420120A0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME LOMBRICOLE DE BEAUPRE
Dénomination personne morale demandeur : FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 80505167900019
Numéro de voie du demandeur : 252
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PERNIN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PERNIN
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 18430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1324

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30