Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEYDENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740201500010
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : NEUF
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : NEUF
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 03330A
Section cadastrale 2 : 03340A
Section cadastrale 3 : 14120A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre