Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIO GAZ GENEVOIS
Dénomination personne morale demandeur : DUBETIER-GRENIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84012522300015
Numéro de voie du demandeur : 1273
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE HUFFIN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : UFFIN
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 0136ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre