Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 4TCOM
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du chef lieu
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : archamps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JURA
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 10620B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 569
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1151
Surface ' Commerce ' démolie : 569
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 197
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 6
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre