Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEYDENS
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : NEUF
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : NEYDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP A LACHAT
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : NEYDENS
Section cadastrale 1 : 14130A
Section cadastrale 2 : 14120A
Section cadastrale 3 : 15240A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1277
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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